Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne Elamira.hk est exploitée par :
Kevin-nolan Danielou
Micro-entrepreneur
Adresse : 54 rue des Sablons, 91310 Linas, France
SIREN : 102362332
Email : elamira.hk@gmail.com
Téléphone : 07 67 57 50 63
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements pour femmes proposés par la boutique Elamira.hk.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements destinés à un public féminin.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- confirmation de commande envoyée par email
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement Shopify.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
(L’organisme de médiation pourra être complété ultérieurement si nécessaire.)